devis2407092

Régule selon devis / proforma  n° 2407092- RM SERVICEs

14,0 Amortisseur de choc en mousse pour tube d'échafaudage
Dimension (Øext. / Øint. x L): 86 / 50 x 2480 mm.
4 x bleus
4 x rouges
3 x oranges
3 x jaunes

PU : 33.16€HT

1 x Livraison sur site :
Christian Marchand
Chalet le Wakinou
2284, route de la Dranse
74390 Châtel
+33 674 55 87 27

PU : 19.00€HT

Montant total : 483.24€

E xonération de TVA :
- Exportations : « Exonérations de TVA en application de l’art.262 I du CGI »
L'article 262-I du CGI exonère de TVA les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur (expéditeur réel au sens de la règlementation douanière) ou pour son compte en dehors de l'Union européenne ainsi que les prestations de service directement liées à l'exportation. Lorsque la déclaration d’exportation est établie dans le cadre de la procédure électronique de dédouanement (Delt@ et ECS), l’assujetti exportateur doit fournir la certification électronique de sortie (qui apparaît en case 54 du DAU) délivrée par le bureau de douane de sortie et envoyée au bureau de douane d’exportation auprès duquel la déclaration d’exportation a été initialement déposée dans le système du service en ligne Delt@. L’assujetti exportateur devra si besoin se rapprocher de son déclarant pour obtenir cette certification électronique.
En cas de recours à la procédure papier, (défaillance du système ECS), la preuve de l'exportation est apportée par le visa de l’exemplaire 3 de la déclaration d’exportation par l’autorité douanière au point de sortie de l’Union européenne.