TOP BTP : L’AIDE FINANCIÈRE ÉCHAFAUDAGE + 2022
SUBVENTION TOP BTP 2022 : L’AIDE FINANCIÈRE ÉCHAFAUDAGE+
La subvention TOP BTP a pour objectif d'aider les acteurs de la construction à prévenir les risques de chutes de hauteur, de TMS et d'ensevelissement. TOP BTP aide aussi à améliorer l'organisation et les conditions d'hygiène sur les chantiers et à faire monter en compétence les professionnels.
1- A qui est-elle destinée ?
Cette subvention est ouverte à toutes les entreprises métropolitaines du BTP de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité Sociale.
Afin d’être éligible à cette aide, le chef d’entreprise devra avoir formé au moins 1 salarié par tranche d’effectif de 10 salariés. à l’utilisation, au montage et démontage en sécurité des échafaudages, dans les 5 années précédant la demande de subvention.
2- Quels sont les matériels concernés ?
Sont éligibles à cette aide :
- Les échafaudages roulants labélisés NF.
- Les échafaudages fixes comportant au minimum 20% d’un système « MDS » (Montage et Démontage en Sécurité) (limité à 1 unité),
- En option 1 : Les remorques dédiées au transport et stockage d’échafaudages (limité à 1 unité).
- En option 2 : Les escaliers d’accès aux échafaudages (limité à 5 unités).
Les 2 options sont cumulables mais obligatoirement liées à l’achat d’un échafaudage.
3- Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention sera de 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS. La subvention est plafonnée à 25 000 €. et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
4- Quelle est la date limite de validité ?
La subvention est éligible jusqu’au 31/12/2022 dans la limite des fonds disponibles.
5- Comment faire sa demande de subvention ?
1- La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
2- La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la
6- Les documents nécessaires
Formulaire de demande de subvention TPE -TOP BTP PDF