Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En respect de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://echaf-equipement.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Éditeur du Site :
RM SERVICES
Société à responsabilité limitée
Siège social : 37, impasse des Oliviers – 38 460 Saint-Romain-de-Jalionas
RCS Vienne 488 552 308
Au capital de 7.500€
Téléphone :  04 74 19 00 76
E-mail : rm_services@orange.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 488 552 308 
Directeur de la publication : Monsieur Guillaume RISTAGNO, Gérant

 

Hébergeur :
NEXYLAN
6 Av. de Flandre
59491 Villeneuve-d'Ascq
France

 

Conception – Développement :
410 Gone
6 place Dumas de Loire
69009 Lyon
France
https://www.410-gone.fr/

 

2. Description des services fournis.

Le site https://echaf-equipement.com/ est la dénomination commerciale de la société RM Services et a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de cette société.

RM SERVICES s’efforce de fournir les informations les plus précises possible sur le site https://echaf-equipement.com/ .Néanmoins, la société RM SERVICES ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les renseignements fournis sur le site https://echaf-equipement.com/ sont sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Toutes les informations indiquées sur le site https://echaf-equipement.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://echaf-equipement.com/ ne sont pas exhaustifs.

 

3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://echaf-equipement.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://echaf-equipement.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://echaf-equipement.com/ est mis à jour régulièrement par RISTAGNO Guillaume. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

4. Indisponibilités du site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RM SERVICES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

La société RM SERVICES décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site https://echaf-equipement.com/ 

 

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. 
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société RM SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

L’accès au site de https://echaf-equipement.com/ vous confère un droit d’usage privé et non exclusif au site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (article, photographie, descriptif, image,…) est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RM SERVICES
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Pour toute utilisation frauduleuse de nos marques, RM SERVICES usera de ses droits de propriété intellectuelle et d’auteur pour engager des poursuites, mêmes pénales si nécessaires.

 

7. Limitations de responsabilité.

RM SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://echaf-equipement.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


RM SERVICES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://echaf-equipement.com/.


Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RM SERVICES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RM SERVICES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

8. Gestion des données personnelles.

Vous pouvez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel en accédant à notre Politique de confidentialité.

 

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://echaf-equipement.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RM SERVICES. Cependant, RM SERVICES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://echaf-equipement.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://echaf-equipement.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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