Conditions générales d'utilisation

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site :

RM SERVICES
Société à responsabilité limitée
Siège social : 37, impasse des Oliviers – 38 460 Saint-Romain-de-Jalionas
RCS Vienne 488 552 308
Au capital de 7.500€
Téléphone :  04 74 19 00 76
E-mail : rm_services@orange.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 488 552 308 

Directeur de la publication : Monsieur Guillaume RISTAGNO, Gérant

Hébergeur :

NEXYLAN
6 Av. de Flandre
59491 Villeneuve-d'Ascq
France

Conception – Développement :

410 Gone
6 place Dumas de Loire
69009 Lyon
France
https://www.410-gone.fr/

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès au site https://echaf-equipement.com/ édité par la société RM SERVICES (ci-après « le Site »).

Toute personne physique utilisant le Site quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, et les moyens et terminaux utilisés, est un utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur version en ligne le jour de sa connexion la plus récente.

Les termes des CGU peuvent être modifiés à tout moment par la société RM SERVICES sans que ces modifications nécessitent une quelconque information préalable et/ou préavis de l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.

 

1- RESPONSABILITÉ

La société RM SERVICES (ci-après « RM SERVICES ») fera son possible pour que le Site soit accessible à tout moment, sous réserve des aléas techniques inhérents au réseau Internet.

RM SERVICES n’est tenue que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au Site et ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité de ce dernier, pour quelque cause que ce soit.

RM SERVICES se réserve en outre le droit d’interrompre le Site à tout moment afin d’effectuer les opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou à son amélioration.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur reconnaît également pendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site. RM SERVICES ne saurait être tenue responsable de la présence de virus ou tout autre programme nuisible sur son Site.

RM SERVICES ne garantit pas l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site, et l’Éditeur ne pourra en aucun être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

 

2- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RM SERVICES est titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses éléments (logiciels, charte graphique, arborescence, structure des bases de données, interface graphique, etc.), lesquels lui appartiennent ou appartiennent à un tiers ayant autorisé RM SERVICES à les exploiter.

Aucune disposition des CGU, ni l’accès au Site n’implique de transfert de droits de RM SERVICES au profit de l’Utilisateur sur tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, ou de ses éléments, par tout moyen ou procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de RM SERVICES est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.

Toutes les marques citées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne peuvent faire l’objet d’un usage non autorisé par l’Utilisateur, sous peine d’exposer celui-ci à des poursuites pénales et civiles.

 

3- LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet, ou plus généralement vers toutes ressources existantes sur Internet. L’Éditeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité de quelle que nature que ce soit du fait de ses liens hypertextes ou de leur consultation. 

La création d’un lien hypertexte vers le Site et/ou une page du Site nécessite l’accord préalable et exprès de l’Éditeur.

 

4- COOKIES

Lors de la consultation du Site des informations relatives à votre navigation sont enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » installés sur votre terminal.

Pour en savoir plus, à ce sujet, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

 

5- DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées sur le Site feront l’objet de traitements, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Pour en savoir plus, à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

 

6- LOI APPLICABLE - LITIGES

Le Site est régi par les lois françaises. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

© 2024 RM Services. All Rights Reserved.