Le société RM SERVICES est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le "règlement général sur la protection des données personnelles".

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :

RM SERVICES

26 rue des pinsons

38460 St Romain de Jalionas

SARL au capital de 7 500,00 €

2. CONDITIONS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

 Dans le cadre de l’utilisation de site internet « https://echaf-equipement.com/ », RM SERVICES et tous ceux qui collaborent avec RM SERVICES de manière directe ou indirecte pour assurer les services, sont amenés, dans le cadre de leurs activités, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos Données à partir notamment des sources suivantes :

• Le formulaire de création de compte Utilisateur de Echaf-equipement,
• Le formulaire de contact pour toute demande d’information,
• Les cookies déposés ou lus sur votre terminal lors de votre connexion au site Echaf-equipement.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT, DONNEES TRAITEES ET FONDEMENTS

3. 1 Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ? 

Les traitements mis en œuvre à partir du site internet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée relative à la fourniture de nos services et le maintien de votre compte Utilisateur.

Ils permettent à RM SERVICES de :

• De gérer l’exécution, la gestion et la livraison de vos commandes 
• Aux fins de pouvoir vous contacter (l'envoi d'emails de réponses aux formulaires de contact)
• L’envoi de la newsletter du site Echaf-equipement

3. 2 Quelles sont les données traitées ?

 RM SERVICES veille, conformément à l’obligation légale de minimisation de la collecte de données, à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Il serait impossible de vous proposer l’utilisation de nos services sans certaines données vous concernant, telles que les données de base de votre compte. Les données indispensables à RM SERVICES pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, RM SERVICES ne pourra pas valider la création de votre compte ou répondre à vos demandes de renseignements. 

3.3 Sur quelles bases légales RM SERVICES s’appuie-t-elle pour la collecte et le traitement de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, RM SERVICES n’est autorisée à traiter les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base légale valable.

Cette base légale peut être :

• L’exécution d’un contrat (ex : assurer la prestation ou le service vendu).
• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures, des attestations).
• L’intérêt légitime de RM SERVICES (ex : prévenir la fraude, garantir la sécurité du réseau et des informations des systèmes informatiques).
• Le consentement donné par l’Utilisateur.

S’appuyant sur les éléments précités, RM SERVICES est amenée à procéder aux traitements dans les conditions suivantes :

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en effectuant une demande à l’adresse suivante : [email protected] ou RM SERVICES, 26 rue des pinsons, 38460 St Romain de Jalionas.

4. COOKIES

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site de RM SERVICES, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le Logiciel.

Le site utilise différents types de cookies :

Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet au choix le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

En tant que responsable de traitement, les services concernés de RM SERVICES sont destinataires des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

Ces données peuvent également être transmises aux Autorités légalement autorisées à accéder aux données à caractère personnel en question.

Dans le cadre des traitements de vos données, RM SERVICES pourra transmettre ou donner accès à vos données pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, aux catégories de sous-traitants de données suivantes :

• Le Prestataire d’hébergement du site : ONLINE SAS ;
• L’établissement financier en charge de la facturation : Mercanet BNP Paribas, PayPal
• Prestataire en charge de la livraison

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES   

Les données des Utilisateurs ayant un compte sur le site Echaf-equipement, vos données d’identification, détail du compte Echaf-equipement, d’historique sont conservées pendant toute la durée du contrat qui lie Echaf-equipement à son client.

À l’issue du contrat, elles pourront faire l’objet d’un archivage physique (sur support distinct : CD-ROM, etc.) ou logique (par gestion des habilitations) pour prévenir d’éventuels contentieux. Puis, à l’issue des durées de prescription légale, les données seront supprimées.

De plus, pour les personnes qui sont abonnés à la newsletter, leurs données seront conservées durant toute la durée de leur souscription à cette dernière.

7. PAIEMENT AVEC MERCANET (BNP PARIBAS)

En coopération avec Mercanet (Module BNP PARIBAS 3DSECURE), nous vous proposons les options de paiement suivantes : Par cartes bancaire et par Paypal.

Afin de pouvoir vous proposer les options de paiement de Mercanet, nous transmettrons à Mercanet certaines de vos informations personnelles, telles que les coordonnées et les détails de la commande, afin que Mercanet puisse évaluer si vous êtes admissible à leurs options de paiement et adapter les options de paiement pour vous.

Echaf Equipement n’a en aucun cas accès à vos informations bancaires lors de la transaction ou ultérieurement.

Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et conformément aux informations contenues dans la déclaration de confidentialité de Mercanet.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES VERS DES ETATS TIERS

Vos données ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France et à tout le moins dans l’Union Européenne.

Afin d'opérer certains services et fonctionnalités du site, il se peut que RM SERVICES soit amené à faire transiter les données à travers ses serveurs et/ou ceux de ses Partenaires qui peuvent être situés dans le monde entier et/ou héberger les données dans des pays qui ont des lois assurant un niveau de protection des données soit adéquat avec la Règlementation sur les Données Personnelles, soit différent.

En tout état de cause, RM SERVICES prend naturellement des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles approprié pendant le transfert et à la réception de celles-ci, en exigeant notamment par contrat de tous ses sous-traitants et prestataires de présenter des garanties suffisantes dans la mise en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les données personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.

Lesdits Partenaires sont liés par contrat avec RM SERVICES, contrat qui intègre des clauses contractuelles relatives à la régularisation de ces transferts de données personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, par exemple des clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne) et assure notamment un haut niveau de confidentialité de protection des données.

9. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des moyens appropriés pour que vos données à caractère personnel soient en sécurité. C'est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos données à caractère personnel.

La sécurité du site constitue un travail quotidien pour nos équipes. Afin d'apporter à nos Utilisateurs la sécurité nécessaire tout en conservant le confort habituel d’utilisation, plusieurs dispositifs sont en place aujourd'hui.

10. VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT

Quels sont vos droits ?

Le société RM SERVICES est soucieuse de la protection des données personnelles. En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Comment exercer vos Droits Spécifiques ?

Pour exercer vos droits à l’attention de RM SERVICES, vous pouvez choisir d'adresser votre demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé :

- Par courrier électronique envoyé à l’adresse [email protected] ;

- Par courrier, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse postale suivante : RM SERVICES, 26 rue des pinsons, 38460 St Romain de Jalionas.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par RM SERVICES qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr ) : 

• https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• CNIL – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

11. MODIFICATIONS DU PRESENT AVIS

Nos activités peuvent évoluer au fil du temps et nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité en conséquence. Lorsque nous modifions cette politique de manière substantielle, nous mettrons à jour la date de version au bas de cette page. Pour des changements importants à cette politique, nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable, sauf si nous sommes empêchés de le faire. Lorsque requis par la loi, nous demanderons votre consentement à des changements dans la façon dont nous utilisons vos informations personnelles.