LE RETOUR DES AIDES ÉCHAFAUDAGES+

Après plusieurs mois d’absence, la CARSAT relance l’AFS (Aide Financière Simplifiée) ÉCHAFAUDAGE +. Une aide dont le but est d’encourager la prévention et la sécurité contre les chutes en hauteur sur les chantiers BTP et dont l’objectif est de financer les nouveaux matériels « MDS » (Montage et Démontage en Sécurité). 

 

1-      A qui est-elle destinée ?

Cette subvention est ouverte à toutes les entreprises métropolitaines du BTP de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité Sociale.
Afin d’être éligible à cette aide, le chef d’entreprise devra avoir formé au moins 1 salarié par tranche d’effectif de 10 salariés. à l’utilisation, au montage et démontage en sécurité des échafaudages, dans les 5 années précédant la demande de subvention.

 

2-      Quels sont les matériels concernés ?

Sont éligibles à cette aide :
- Les échafaudages roulants labélisés NF (limité à 3 unités),
- Les échafaudages fixes comportant au minimum 20% d’un système « MDS » (Montage et Démontage en Sécurité) (limité à 1 unité),
- En option 1 : Les remorques dédiées au transport et stockage d’échafaudages (limité à 1 unité).
- En option 2 : Les escaliers d’accès aux échafaudages (limité à 5 unités).

Les 2 options sont cumulables mais obligatoirement liées à l’achat d’un échafaudage.

 

3-      Quel est le montant de la subvention ?

Le montant de la subvention sera compris entre 25% et 40% de l’investissement H.T et dans la limite d’une subvention totale de 25 000€ (option comprise). L’investissement minimum doit être de 3 000 € H.T

 

4-      Quelle est la date limite de validité ?

La subvention est éligible jusqu’au 31/12/2020 dans la limite des fonds disponibles.

 

5-      Quelle est la procédure d’obtention de la subvention ?

Etape 1 : La réservation sur devis

Afin de réserver votre subvention, il vous faudra adresser un courrier à votre caisse régionale (CRAMIF, CARSAT…) avec comme documents :
-Le dossier de réservation (à télécharger ici),
-Le devis détaillé des équipements susceptibles d’être subventionnés.

Vous recevrez une confirmation de votre caisse dans un délai maximum de 2 mois.

Etape 2 : La confirmation sur bon de commande

Une fois que vous aurez réceptionné le courrier d’accord de la part de votre caisse régionale, il vous faudra leur transmettre une copie de votre bon de commande détaillé dans un délai de 2 mois.

Etape 3 : Versement de l’aide sur présentation de la facture

Il vous faudra ensuite faire parvenir à votre caisse régionale :
- le duplicata de votre facture acquittée,
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes à jours de toutes vos cotisations,
- La/Les attestation(s) de fin de formation ou de compétences formation,
- Un RIB (Relevé d’identité Bancaire) original au nom de l’entreprise.

Après réception et vérification des éléments ci-dessus, vous recevrez votre subvention par virement bancaire en une seule fois.